Permis de construire Locaux N° 02606423C0040

Permis de construire n° 02606423C0040 à Chabeuil pour 106 m² de locaux, 0365 Chemin De La Combelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 02606423C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606423C0040 a été délivré le 24 avril 2024 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0365 Chemin De La Combelle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX52. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 180 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 389 m²
Total 283 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 389 m²
Total locaux 283 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606423C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0365 Chemin De La Combelle, à Chabeuil (26120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606423C0040, déposé en mairie de Chabeuil.

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