Délivré le 14 septembre 2023 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606423C0023 porte sur un projet situé 7 rue de Monchweiler. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE UNIE DE CHABEUIL-CHATEAUDOUBLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 436. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 78 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

La surface de plancher passe de 78 m² à 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	162 m²	0 m²	78 m²	0 m²	84 m²	162 m²
Total	78 m²	162 m²	0 m²	78 m²	0 m²	84 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	78 m²	162 m²	0 m²	78 m²	0 m²	84 m²	162 m²
Total locaux	78 m²	162 m²	0 m²	78 m²	0 m²	84 m²	162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE UNIE DE CHABEUIL-CHATEAUDOUBLE, une association déclarée basée à Chabeuil.

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE UNIE DE CHABEUIL-CHATEAUDOUBLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 402181507
SIRET: 40218150700011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1977
Localisation: CHABEUIL (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606423C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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5 chemin de Montmartel

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0003 Cheminement des Libellules

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