Permis de construire n° 02606422C0009 à Chabeuil pour 125 m² de locaux, 3 rue Maurice Koechlin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 02606422C0009
Demandeur
SCI ETHIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606422C0009, délivré le 11 avril 2022 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Maurice Koechlin. Le dossier a été déposé par SCI ETHIK.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Koechlin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 310 m² |
| Total | 185 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 310 m² |
| dont Industrie | 185 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 310 m² |
| Total locaux | 185 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ETHIK, dont l'adresse déclarée est à Chabeuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ETHIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514120955
- SIRET
- 51412095500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606422C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle XN 239 à Chabeuil (26120)
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