Permis de construire n° 02606421C0052 à Chabeuil pour 243 m² de locaux, 1 rue Marius Chatte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 02606421C0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606421C0052, délivré le 3 janvier 2022 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Marius Chatte.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 111 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 547. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 811 m² à 2 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 811 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 054 m² |
| Total | 1 811 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 811 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 1 811 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606421C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |