Permis de construire Locaux N° 02606421C0038

Permis de construire n° 02606421C0038 à Chabeuil pour 74 m² de locaux, 160 allée de l'Ancien Hipp

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 02606421C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606421C0038 a été délivré le 16 août 2021 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 allée de l'Ancien Hipp.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle YY 78. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 160 allée de l'Ancien Hipp, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 754 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YY 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 824 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 824 m²
Total 1 750 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 750 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 824 m²
dont Entrepôt 1 750 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 824 m²
Total locaux 1 750 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606421C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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