Permis de construire Locaux N° 02606421C0003

Permis de construire n° 02606421C0003 à Chabeuil pour 45 m² de locaux, 13 Rue Victor Roux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 02606421C0003

Demandeur

SICOIT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606421C0003 a été délivré le 8 mars 2021 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Victor Roux. La demande émane de SICOIT IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK116. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 307 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 675 m²
Total 630 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 675 m²
dont Industrie 630 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 675 m²
Total locaux 630 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICOIT IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883196834
SIRET
88319683400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606421C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Victor Roux, à Chabeuil (26120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SICOIT IMMO et accordé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606421C0003, déposé en mairie de Chabeuil.

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