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Permis de construire Locaux N° 02606417C0026

Permis de construire à Chabeuil pour 389 m² de locaux - 4 Avenu De Valence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu De Valence, Chabeuil (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HHKB et accordé le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606417C0026, instruit par la commune de Chabeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 02606417C0026

Demandeur

SCI HHKB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02606417C0026, délivré le 7 novembre 2017 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenu De Valence, Chabeuil (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HHKB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

02/01/2022

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	606 m²
Total	217 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Entrepôt	0 m²	389 m²	389 m²	389 m²
Total locaux	217 m²	389 m²	389 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HHKB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453416588
SIRET: 45341658800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606417C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu De Valence, Chabeuil (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HHKB et accordé le 7 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606417C0026, instruit par la commune de Chabeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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