Retour aux permis de construire de Chabeuil

Permis de construire Locaux N° 02606416C0025

Permis de construire à Chabeuil pour 288 m² de locaux - 40 Route De Mobos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Mobos, Chabeuil (26120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606416C0025, instruit par la commune de Chabeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 02606416C0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02606416C0025, délivré le 7 octobre 2016 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Route De Mobos, Chabeuil (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	728 m²
Total	440 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	440 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606416C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Mobos, Chabeuil (26120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606416C0025, instruit par la commune de Chabeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil

PC n°0260642600013 Locaux Autorisé

0029 Chemin Des Moissons

Chabeuil (26120)

Extension sans transformation

13 mai 2026 245 m² SDP COMMUNE DE CHABEUIL

DP n°0260642600062 Locaux Autorisé

10 Chemin De Chosson

Chabeuil (26120)

Extension sans transformation

09 mai 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°0260642600006 Locaux Autorisé

710 Chemin Des Libellules Les Places

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 2 000 m² SDP GAEC FERME DES PLACES

DP n°0260642600061 Locaux Autorisé

11 Allée Des Jardiniers

Chabeuil (26120)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 31 m² SDP

DP n°0260642600042 Locaux Autorisé

4 Avenue De La Paix

Chabeuil (26120)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 10 m² SDP

PC n°0260642600008 Locaux Autorisé

1 Rue Vincent D'indy

Chabeuil (26120)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabeuil

Permis d'aménager à Chabeuil

3 autorisations

Permis de démolir à Chabeuil

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chabeuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil

Autres types d'autorisations à Chabeuil

Caractéristiques du projet