Permis de construire Locaux N° 02606414C0028

Permis de construire n° 02606414C0028 à Chabeuil pour 1 665 m² de locaux, Goussons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 octobre 2014

Dossier PC n° 02606414C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606414C0028 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014, pour un projet situé Goussons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XR29. Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 476 m²

Surface existante avant

3 835 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 835 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 5 500 m²
Total 3 835 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m²
Autres activités 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total locaux 3 835 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606414C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 octobre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Goussons, à Chabeuil (26120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606414C0028, déposé en mairie de Chabeuil.

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