Permis de construire Locaux N° 02606414C0016

Permis de construire n° 02606414C0016 à Chabeuil pour 611 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 02606414C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606414C0016 a été délivré le 3 septembre 2014 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606414C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606414C0016, déposé en mairie de Chabeuil.

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