Permis de construire n° 02606413C0023 à Chabeuil pour 2 087 m² de logement, Avenue Louis Masson
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02606413C0023
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Louis Masson, le permis de construire n° 02606413C0023 a été délivré le 19 décembre 2013 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE270. L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 198 m² |
| Total | 111 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606413C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |