Permis de construire n° 02606412V0047 à Chabeuil pour 68 m² de locaux, Za Les Gouvernaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02606412V0047
Demandeur
AMETYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Gouvernaux, le permis de construire n° 02606412V0047 a été délivré le 6 mars 2013 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AMETYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XK68, XK69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 578 m² |
| Total | 510 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 501 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 551 m² |
| Autres activités | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² |
| Total locaux | 510 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533854725
- SIRET
- 53385472500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTELEGER (26760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606412V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |