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Permis de construire Locaux N° 02606323N0009

Permis de construire n° 02606323N0009 à Buis-les-Baronnies pour 1 210 m² de locaux, Lapalun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lapalun, à Buis-les-Baronnies (26170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OCEANE INVESTISSEMENT et accordée le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606323N0009, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 02606323N0009

Demandeur

OCEANE INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606323N0009 a été délivré le 31 juillet 2023 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lapalun. Le demandeur déclaré est OCEANE INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service, 339 m² en équipements publics et 791 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO171, AO170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 237 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO171 AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapalun

Territoires administratifs

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	80 m²	80 m²
Équipements publics	339 m²	339 m²	339 m²
Autres activités	791 m²	791 m²	791 m²
dont Bureaux	358 m²	358 m²	358 m²
dont Entrepôt	433 m²	433 m²	433 m²
Total locaux	1 210 m²	1 210 m²	1 210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANE INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490198348
SIRET: 49019834800024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUIS LES BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606323N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lapalun, à Buis-les-Baronnies (26170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OCEANE INVESTISSEMENT et accordée le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606323N0009, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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DP n°02606323N0052 Locaux Autorisé

5 Rte De Mollans Plaine De Cost

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06 juil. 2023 7 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

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Av Guillaume De Plaisians Jalinier

Buis-les-Baronnies (26170)

Extension sans transformation

25 juil. 2023 7 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

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Parking De La Digue La Ville

Buis-les-Baronnies (26170)

Extension sans transformation

27 juil. 2023 9 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

DP n°02606323N0043 Locaux Annulé

0009 Rue Des Quatre Cantons

Buis-les-Baronnies (26170)

Transformation sans extension

31 juil. 2023 50 m² SDP

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813 Chemin Du Jonchier Jonchier

Buis-les-Baronnies (26170)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 200 m² SDP

PC n°02606323N0017 Logement Autorisé

Chemin Des Chenes Et Chemi La Savoillanne

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