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Permis de construire Locaux N° 02606320N0017

Permis de construire à Buis-les-Baronnies pour 101 m² de locaux - 263 Chemin Du Menon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Chemin Du Menon, Buis-les-Baronnies (26170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILY CLOT et accordé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606320N0017, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02606320N0017

Demandeur

FAMILY CLOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02606320N0017, délivré le 10 février 2021 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 263 Chemin Du Menon, Buis-les-Baronnies (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILY CLOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

08/12/2021

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB169 AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total	110 m²	101 m²	101 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	41 m²	41 m²
Commerce et services	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY CLOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894824077
SIRET: 89482407700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606320N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Chemin Du Menon, Buis-les-Baronnies (26170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILY CLOT et accordé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606320N0017, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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