Permis de construire Locaux N° 02606320N0017

Permis de construire n° 02606320N0017 à Buis-les-Baronnies pour 101 m² de locaux, 263 Chemin Du Menon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02606320N0017

Demandeur

FAMILY CLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606320N0017 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 263 Chemin Du Menon. Le dossier a été déposé par FAMILY CLOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB166. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/12/2021
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB169 AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 110 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY CLOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894824077
SIRET
89482407700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606320N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 263 Chemin Du Menon, à Buis-les-Baronnies (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILY CLOT et accordée le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606320N0017, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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