Permis de construire n° 02606317N0003 à Buis-les-Baronnies pour 274 m² de locaux, Za De La Palun
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 02606317N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Palun, le permis de construire n° 02606317N0003 a été délivré le 23 mai 2017 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Buis-les-Baronnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 645 m² |
| Total | 371 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 645 m² |
| Total locaux | 371 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIS-LES-BARONNIES (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606317N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |