Permis de construire Locaux N° 02606315N0003

Permis de construire n° 02606315N0003 à Buis-les-Baronnies pour 28 m² de locaux, Cost

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 avril 2015

Dossier PC n° 02606315N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606315N0003 porte sur un projet situé Cost.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP30. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cost

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 183 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 211 m²
Total 377 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 183 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 211 m²
dont Entrepôt 183 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 211 m²
Total locaux 183 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606315N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 avril 2015
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cost, à Buis-les-Baronnies (26170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606315N0003, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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