Permis de construire à Buis-les-Baronnies pour 60 m² de locaux - 4 Pl Du 19 Mars 1962
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 02606313N0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02606313N0029, délivré le 6 mai 2014 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Pl Du 19 Mars 1962, Buis-les-Baronnies (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Buis-les-Baronnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 362 m² |
| Total | 302 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIS-LES-BARONNIES (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606313N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |