Permis de construire n° 02606313N0003 à Buis-les-Baronnies pour 912 m² de locaux, Av Boissy D Anglas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 02606313N0003
Demandeur
MIRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606313N0003, délivré le 4 juillet 2013 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Boissy D Anglas. MIRAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL122, AL123, AL124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Buis-les-Baronnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 575 m² | 912 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 337 m² | 912 m² |
| Total | 710 m² | 912 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 202 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 575 m² | 912 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 337 m² | 912 m² |
| Total locaux | 575 m² | 912 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 337 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIRAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489207928
- SIRET
- 48920792800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606313N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |