Permis de construire n° 02606121T0002 à Bren pour 104 m² de locaux, 22 Route De Pothin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 02606121T0002
Demandeur
SCI DU POTHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bren (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606121T0002 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 22 Route De Pothin. SCI DU POTHIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM136, ZM134, ZM137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bren Code postal 26260 Identifiant INSEE 26061
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 475 m² |
| Total | 371 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 475 m² |
| Total locaux | 371 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POTHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502110828
- SIRET
- 50211082800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BREN (26260)
Autres dossiers de SCI DU POTHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606121T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |