Permis de construire Logement N° 02606114V0001

Permis de construire n° 02606114V0001 à Bren pour 329 m² de logement, Rte Fontaine St Laurent Fontolier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 02606114V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606114V0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Bren (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Fontaine St Laurent Fontolier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B308. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
14/11/2014
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontolier

Territoires administratifs

Commune
Bren Code postal 26260 Identifiant INSEE 26061
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 283 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Total 283 m² 46 m² 283 m² 0 m² 283 m² 46 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREN (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606114V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 14/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Fontaine St Laurent Fontolier, à Bren (26260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606114V0001, déposé en mairie de Bren.

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