Permis de construire n° 02605921V0006 à Bouvante pour 202 m² de locaux, Quartier Du Chaud Clapier Station De Font D Urle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 02605921V0006
Demandeur
CAP VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02605921V0006 a été délivré le 23 juin 2022 à Bouvante (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Du Chaud Clapier Station De Font D Urle. La demande émane de CAP VERCORS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en habitation et 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L202. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvante est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Font D Urle
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvante Code postal 26190 Identifiant INSEE 26059
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 172 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 236 m² |
| Total | 172 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 236 m² |
| Total locaux | 172 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP VERCORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853958528
- SIRET
- 85395852800020
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOUVANTE (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605921V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |