Permis de construire Logement N° 02605919V0002

Permis de construire n° 02605919V0002 à Bouvante pour 270 m² de logement, Chem Des Pres Fleuris Les Dragoux Fredeleine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2019

Dossier PC n° 02605919V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouvante (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605919V0002 a été délivré le 30 juin 2019, pour un projet situé Chem Des Pres Fleuris Les Dragoux Fredeleine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A331. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvante est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/06/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Bouvante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dragoux Fredeleine

Territoires administratifs

Commune
Bouvante Code postal 26190 Identifiant INSEE 26059
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVANTE (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605919V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Pres Fleuris Les Dragoux Fredeleine, à Bouvante (26190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605919V0002, déposé en mairie de Bouvante.

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