Permis de construire n° 02605915V0003 à Bouvante pour 250 m² de locaux, 103 Chem De La Rouge La Rouge
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 02605915V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02605915V0003 a été délivré le 29 janvier 2016 à Bouvante (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Chem De La Rouge La Rouge.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB588, AB595, AB590. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bouvante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvante Code postal 26190 Identifiant INSEE 26059
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 730 m² |
| Total | 480 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 730 m² |
| Total locaux | 480 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVANTE (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605915V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |