Permis de construire Locaux N° 02605821V0034

Permis de construire n° 02605821V0034 à Bourg-lès-Valence pour 199 m² de locaux, 153 Avenue De La Resistance

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 02605821V0034

Demandeur

IMMOVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605821V0034 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 153 Avenue De La Resistance. Le projet est porté par IMMOVET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 348 m²
Total 149 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 348 m²
Total locaux 149 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794312058
SIRET
79431205800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Avenue De La Resistance, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOVET et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605821V0034, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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