Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 3 644 m² de logement et locaux - 30 Rue De L Ile Adam
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 août 2021 · Dossier PC n° 02605821V0021 · Demandeur : LPC-JLV-01
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02605821V0021, délivré le 9 août 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De L Ile Adam, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LPC-JLV-01. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 064 m² d'habitation et 580 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A217, A1783, A1633.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 064 m² | 3 064 m² |
| Locaux | 1 300 m² | 580 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 1 300 m² | 3 644 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 344 m² | 3 644 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 300 m² | 580 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 19 | 10 | - | - | 43 |
| - | 32,6 % | 44,2 % | 23,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605821V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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