Permis de construire Mixte N° 02605821V0021

Permis de construire n° 02605821V0021 à Bourg-lès-Valence pour 3 644 m² de logement et locaux, 30 Rue De L Ile Adam

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 02605821V0021

Demandeur

LPC-JLV-01

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605821V0021 a été délivré le 9 août 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De L Ile Adam. LPC-JLV-01 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 064 m² d'habitation et 580 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A1783, A1633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 271 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

3 644 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

3 644 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A1783 A1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Locaux 1 300 m² 580 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -720 m² 580 m²
Total 1 300 m² 3 644 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 2 344 m² 3 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 580 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -720 m² 580 m²
Total locaux 1 300 m² 580 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -720 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 10 - - 43
- 32,6 % 44,2 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPC-JLV-01

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900940255
SIRET
90094025500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De L Ile Adam, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LPC-JLV-01 et accordée le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 064 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605821V0021, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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