Permis de construire Mixte N° 02605821V0021

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 3 644 m² de logement et locaux - 30 Rue De L Ile Adam

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 02605821V0021

Demandeur

LPC-JLV-01

Cette page présente le permis de construire n° 02605821V0021, délivré le 9 août 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De L Ile Adam, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LPC-JLV-01. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 064 m² d'habitation et 580 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A217, A1783, A1633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 271 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

3 644 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

3 644 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A1783 A1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Locaux 1 300 m² 580 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Total 1 300 m² 3 644 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 2 344 m² 3 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 580 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 10 - - 43
- 32,6 % 44,2 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPC-JLV-01

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900940255
SIRET
90094025500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Ile Adam, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LPC-JLV-01 et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 064 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605821V0021, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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