Permis de construire Logement N° 02605819V0039

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 93 m² de logement - 16 Rue De L Egalite

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02605819V0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02605819V0039, délivré le 9 mars 2020 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De L Egalite, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2449, A2530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2449 A2530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-DE-GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605819V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Egalite, Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605819V0039, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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