Retour aux permis de construire de Bourg-lès-Valence

Permis de construire Locaux N° 02605816V0042

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 195 m² de locaux - 180 Rue Antoine De Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Rue Antoine De Lavoisier, Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605816V0042, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 02605816V0042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02605816V0042, délivré le 22 décembre 2016 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Rue Antoine De Lavoisier, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 125 m² en commerce et services, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 772 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	469 m²
Total	274 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	23 m²	23 m²	43 m²
Commerce et services	0 m²	125 m²	125 m²	125 m²
Entrepôt	254 m²	47 m²	47 m²	301 m²
Total locaux	274 m²	195 m²	195 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605816V0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Rue Antoine De Lavoisier, Bourg-lès-Valence (26500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605816V0042, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-lès-Valence

DP n°0260582600075 Logement Autorisé

27 Allee Des Etourneaux

Bourg-lès-Valence (26500)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0260582600002 Logement Autorisé

46 Rue Du Rhone

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0260582500030 Logement Autorisé

21 Avenue Jean Jaures

Bourg-lès-Valence (26500)

Extension sans transformation

02 mars 2026 289 m² SDP

PC n°0260582500028 Locaux Autorisé

55 Rue Carl Von Linne

Bourg-lès-Valence (26500)

Extension sans transformation

02 mars 2026 95 m² SDP SCI LE LARIS

PC n°0260582500029 Logement Commencé

Allée Henri Matisse

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 124 m² SDP

PC n°0260582500026 Logement Autorisé

1 Allee Francois Margier

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-lès-Valence

Permis d'aménager à Bourg-lès-Valence

23 autorisations

Permis de démolir à Bourg-lès-Valence

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Bourg-lès-Valence

Caractéristiques du projet