Permis de construire Logement N° 02605815V0042

Permis de construire n° 02605815V0042 à Bourg-lès-Valence pour 1 399 m² de logement, 60 Allee Du Merle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 02605815V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Allee Du Merle, le permis de construire n° 02605815V0042 a été délivré le 27 octobre 2015 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 8 individuels et 11 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ16. Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 538 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Total 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 8
Logements collectifs 11
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605815V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (8 individuels, 11 collectifs), pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Allee Du Merle, à Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 27 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605815V0042, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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