Permis de construire Mixte N° 02605812V0048

Permis de construire n° 02605812V0048 à Bourg-lès-Valence pour 319 m² de logement et locaux, 803 Route De Marcerolles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 02605812V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 803 Route De Marcerolles, le permis de construire n° 02605812V0048 a été délivré le 23 avril 2013 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD106, AD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 239 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD106 AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605812V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 803 Route De Marcerolles, à Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605812V0048, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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