Permis de construire Locaux N° 02605812V0044

Permis de construire n° 02605812V0044 à Bourg-lès-Valence pour 195 m² de locaux, 153 Avenu De Lyon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02605812V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605812V0044 a été délivré le 10 janvier 2013 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 Avenu De Lyon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ10, AZ7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 337 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ9 AZ10 AZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 526 m²
Total 526 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 526 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 526 m²
dont Entrepôt 526 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 526 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605812V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 153 Avenu De Lyon, à Bourg-lès-Valence (26500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605812V0044, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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