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Permis de construire Locaux N° 02605724V0009

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 746 m² de locaux - Les Georgeonnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Georgeonnes, Bourg-de-Péage (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VITRY et accordé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605724V0009, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 02605724V0009

Demandeur

SCI VITRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02605724V0009, délivré le 17 juillet 2024 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Georgeonnes, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VITRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 341 m² en bureaux, 405 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 318 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt

24/03/2025

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Georgeonnes

Territoire administratif

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²
Total	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	341 m²	341 m²	341 m²
Entrepôt	405 m²	405 m²	405 m²
Total locaux	746 m²	746 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITRY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921496279
SIRET: 92149627900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605724V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	24/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Georgeonnes, Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VITRY et accordé le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605724V0009, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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