Permis de construire Locaux N° 02605723V0027

Permis de construire n° 02605723V0027 à Bourg-de-Péage pour 1 057 m² de locaux, Les Plantas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 02605723V0027

Demandeur

GAEC CLAPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605723V0027 porte sur un projet situé Les Plantas. Le demandeur déclaré est GAEC CLAPON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO161, ZO134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 124 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO161 ZO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantas

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 787 m²
Total 730 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 787 m²
Total locaux 730 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CLAPON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379467301
SIRET
37946730100014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605723V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Plantas, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC CLAPON et accordé le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605723V0027, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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