Permis de construire Logement N° 02605723V0019

Permis de construire n° 02605723V0019 à Bourg-de-Péage pour 194 m² de logement, 2 Rue Louis Roybet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 02605723V0019

Demandeur

BDP 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605723V0019 a été délivré le 13 juillet 2023 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Louis Roybet. La demande émane de BDP 26.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980269328
SIRET
98026932800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605723V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Roybet, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BDP 26 et accordé le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605723V0019, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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