Permis de construire Locaux N° 02605720V0020

Permis de construire n° 02605720V0020 à Bourg-de-Péage pour 1 205 m² de locaux, 290 Allee Du Dauphine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 02605720V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605720V0020 a été délivré le 18 novembre 2020 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 290 Allee Du Dauphine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB678, ZB164, ZB675. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 356 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB678 ZB164 ZB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 298 m²
Total 1 093 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Autres activités 1 058 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 263 m²
dont Industrie 1 058 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 263 m²
Total locaux 1 093 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605720V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 290 Allee Du Dauphine, à Bourg-de-Péage (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605720V0020, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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