Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 72 m² de locaux - 14 Avenue Antonin Vallon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 02605719V0040
Demandeur
OGEC LES MARISTES
Cette page présente le permis de construire n° 02605719V0040, délivré le 18 décembre 2019 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Avenue Antonin Vallon, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LES MARISTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC207, AC209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 393 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 9 465 m² |
| Total | 9 393 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 9 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 393 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 9 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LES MARISTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779398718
- SIRET
- 77939871800014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605719V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |