Permis de construire Locaux N° 02605719V0014

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 809 m² de locaux - 95 Allee Du Nyonsais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 02605719V0014

Demandeur

L'HERMITAGE

Cette page présente le permis de construire n° 02605719V0014, délivré le 26 juin 2019 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Allee Du Nyonsais, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HERMITAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 451 m² en bureaux, 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 651 m² 158 m² 20 m² 158 m² 631 m² 1 853 m²
Total 1 222 m² 651 m² 158 m² 20 m² 158 m² 631 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 294 m² 451 m² 158 m² 0 m² 0 m² 609 m² 903 m²
Industrie 928 m² 200 m² 0 m² 20 m² 158 m² 22 m² 950 m²
Total locaux 1 222 m² 651 m² 158 m² 20 m² 158 m² 631 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HERMITAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844768358
SIRET
84476835800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARPEY (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605719V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Allee Du Nyonsais, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HERMITAGE et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605719V0014, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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