Permis de construire Locaux N° 02605718V0001

Permis de construire n° 02605718V0001 à Bourg-de-Péage pour 377 m² de locaux, 265 Allee De Bretagne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 02605718V0001

Demandeur

SCI P.A.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 265 Allee De Bretagne, le permis de construire n° 02605718V0001 a été délivré le 16 février 2018 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI P.A.M..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB706. Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 036 m²
Total 659 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 694 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Total locaux 659 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.A.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442064499
SIRET
44206449900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605718V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 265 Allee De Bretagne, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P.A.M. et accordé le 16 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605718V0001, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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