Permis de construire Locaux N° 02605715V0033

Permis de construire n° 02605715V0033 à Bourg-de-Péage pour 1 859 m² de locaux, Quartier Mondy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 02605715V0033

Demandeur

SOC CHEVAL FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605715V0033 a été délivré le 13 avril 2016 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Mondy. Le dossier a été déposé par SOC CHEVAL FRERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 947 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 447 m² 1 224 m² 635 m² 0 m² 635 m² 1 224 m² 2 671 m²
Total 1 447 m² 1 224 m² 635 m² 0 m² 635 m² 1 224 m² 2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 447 m² 1 224 m² 635 m² 0 m² 635 m² 1 224 m² 2 671 m²
dont Bureaux 797 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 887 m²
dont Industrie 0 m² 849 m² 635 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
dont Entrepôt 650 m² 285 m² 0 m² 0 m² 635 m² -350 m² 300 m²
Total locaux 1 447 m² 1 224 m² 635 m² 0 m² 635 m² 1 224 m² 2 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CHEVAL FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313075038
SIRET
31307503800049
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605715V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Mondy, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CHEVAL FRERES et accordé le 13 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605715V0033, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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