Permis de construire n° 02605715V0005 à Bourg-de-Péage pour 235 m² de locaux, 230 Allee De Bourgogne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 02605715V0005
Demandeur
RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02605715V0005, délivré le 6 mai 2015 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 230 Allee De Bourgogne. La demande émane de RENAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 050 m² |
| Total | 815 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 815 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 050 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| dont Industrie | 641 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 876 m² |
| Total locaux | 815 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798669362
- SIRET
- 79866936200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Autres dossiers de RENAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605715V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |