Permis de construire Locaux N° 02605714V0029

Permis de construire n° 02605714V0029 à Bourg-de-Péage pour 84 m² de locaux, Les Chanterelles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 02605714V0029

Demandeur

COLOMBOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605714V0029 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Les Chanterelles. Le dossier a été déposé par COLOMBOR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 021 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 021 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 275 m²
Locaux 820 m² 0 m² 33 m² 6 m² 84 m² -57 m² 763 m²
Total 1 044 m² 0 m² 84 m² 6 m² 84 m² -6 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 0 m² 33 m² 6 m² 84 m² -57 m² 763 m²
dont Hôtels 251 m² 0 m² 33 m² 6 m² 51 m² -24 m² 227 m²
Total locaux 820 m² 0 m² 33 m² 6 m² 84 m² -57 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794586750
SIRET
79458675000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605714V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chanterelles, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLOMBOR et accordée le 2 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605714V0029, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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