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Permis de construire Locaux N° 02605714V0016

Permis de construire n° 02605714V0016 à Bourg-de-Péage pour 175 m² de locaux, 13 Avenue General De Gaul Espace Mossant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Avenue General De Gaul Espace Mossant, à Bourg-de-Péage (26300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DES ALPES et accordé le 12 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605714V0016, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 02605714V0016

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenue General De Gaul Espace Mossant, le permis de construire n° 02605714V0016 a été délivré le 12 novembre 2014 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE DES ALPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 419 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 419 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Mossant

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²
Total	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
dont Bureaux	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	175 m²	175 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 605520071
SIRET: 60552007101147
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LA TRONCHE CEDEX (38701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605714V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 419 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Avenue General De Gaul Espace Mossant, à Bourg-de-Péage (26300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DES ALPES et accordé le 12 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605714V0016, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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