Permis de construire Locaux N° 02605714V0013

Permis de construire n° 02605714V0013 à Bourg-de-Péage pour 301 m² de locaux, 225 Allee Du Lyonnais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02605714V0013

Demandeur

2GS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605714V0013 a été délivré le 17 juin 2014 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Allee Du Lyonnais. La demande émane de 2GS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2015

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 156 m²
Total 855 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 855 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 156 m²
dont Bureaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
dont Entrepôt 266 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 567 m²
Total locaux 855 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502323009
SIRET
50232300900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605714V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 Allee Du Lyonnais, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2GS et accordée le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605714V0013, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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