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Permis de construire Locaux N° 02605713V0006

Permis de construire n° 02605713V0006 à Bourg-de-Péage pour 164 m² de locaux, 65 Allee Du Dauphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Allee Du Dauphine, à Bourg-de-Péage (26300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL EUROPE ACCESSOIRES CONCEPT et accordée le 25 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0006, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 02605713V0006

Demandeur

SARL EUROPE ACCESSOIRES CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605713V0006, délivré le 25 juin 2013 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Allee Du Dauphine. La demande émane de SARL EUROPE ACCESSOIRES CONCEPT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB673. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2013

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	904 m²
Total	740 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	740 m²	164 m²	164 m²	904 m²
dont Bureaux	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
dont Industrie	393 m²	0 m²	0 m²	393 m²
dont Entrepôt	179 m²	164 m²	164 m²	343 m²
Total locaux	740 m²	164 m²	164 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EUROPE ACCESSOIRES CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384930681
SIRET: 38493068100018
Code APE (NAF): 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605713V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Allee Du Dauphine, à Bourg-de-Péage (26300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL EUROPE ACCESSOIRES CONCEPT et accordée le 25 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0006, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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