Permis de construire Logement N° 02605712V0039

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 550 m² de logement - 2 Avenue San Feliu De Gui

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 02605712V0039

Demandeur

SV

Cette page présente le permis de construire n° 02605712V0039, délivré le 19 février 2013 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue San Feliu De Gui, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 548 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2015

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 998 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 548 m²
Total 998 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - 1 - 7
- 28,6 % 57,1 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752160291
SIRET
75216029100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605712V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue San Feliu De Gui, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SV et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605712V0039, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-de-Péage

Autres types d'autorisations à Bourg-de-Péage