Permis de construire Locaux N° 02605618D0001

Permis de construire à Bourdeaux pour 324 m² de locaux - Borelles Et Galan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 02605618D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02605618D0001, délivré le 7 mars 2018 à Bourdeaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Borelles Et Galan, Bourdeaux (26460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 700 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Bourdeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourdeaux Code postal 26460 Identifiant INSEE 26056
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 140 m²
Total 816 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 816 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDEAUX (26460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605618D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borelles Et Galan, Bourdeaux (26460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605618D0001, instruit par la commune de Bourdeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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