Permis de construire Locaux N° 02605616D0001

Permis de construire n° 02605616D0001 à Bourdeaux pour 209 m² de locaux, Voie Communale N 11

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 02605616D0001

Demandeur

SAINT SAVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourdeaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605616D0001 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Voie Communale N 11. La demande émane de SAINT SAVIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F415. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 143 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdeaux Code postal 26460 Identifiant INSEE 26056
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 209 m² 0 m² 50 m² 0 m² 159 m² 524 m²
Total 365 m² 209 m² 0 m² 50 m² 0 m² 159 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Autres activités 365 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 315 m²
dont Entrepôt 365 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 315 m²
Total locaux 365 m² 209 m² 0 m² 50 m² 0 m² 159 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SAVIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538329111
SIRET
53832911100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCONE (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605616D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 11, à Bourdeaux (26460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT SAVIN et accordé le 29 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605616D0001, déposé en mairie de Bourdeaux.

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