Permis de construire n° 02605522D0009 à Boulc pour 32 m² de locaux, 120 Route De Bonneval
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 02605522D0009
Demandeur
COMMUNE DE BOULC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605522D0009 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 120 Route De Bonneval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulc Code postal 26410 Identifiant INSEE 26055
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 262 m² |
| Total | 442 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 262 m² |
| Total locaux | 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600555
- SIRET
- 21260055500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULC (26410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605522D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |