Permis de construire Locaux N° 0260522500010

Permis de construire n° 0260522500010 à Bonlieu-sur-Roubion pour 336 m² de locaux, 170 Chemin De La Freydiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0260522500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonlieu-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260522500010 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un projet situé 170 Chemin De La Freydiere.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonlieu-sur-Roubion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonlieu-sur-Roubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonlieu-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26052
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 336 m² 0 m² 385 m² 0 m² -49 m² 336 m²
Total 385 m² 336 m² 0 m² 385 m² 0 m² -49 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 385 m² 336 m² 0 m² 385 m² 0 m² -49 m² 336 m²
Total locaux 385 m² 336 m² 0 m² 385 m² 0 m² -49 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260522500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Chemin De La Freydiere, à Bonlieu-sur-Roubion (26160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260522500010, déposé en mairie de Bonlieu-sur-Roubion.

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