Permis de construire Logement N° 02605222M0002

Permis de construire n° 02605222M0002 à Bonlieu-sur-Roubion pour 138 m² de logement, 15 Chemin De La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 02605222M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605222M0002 a été délivré le 20 septembre 2022 à Bonlieu-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemin De La Plaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonlieu-sur-Roubion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Bonlieu-sur-Roubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonlieu-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26052
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605222M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Chemin De La Plaine, à Bonlieu-sur-Roubion (26160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605222M0002, déposé en mairie de Bonlieu-sur-Roubion.

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