Permis de construire Locaux N° 02604918V0006

Permis de construire n° 02604918V0006 à Bésayes pour 1 418 m² de locaux, Chemi Des Chaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 02604918V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2019 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604918V0006 porte sur un projet situé Chemi Des Chaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bésayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 211 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bésayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESAYES (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604918V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Chaux, à Bésayes (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604918V0006, déposé en mairie de Bésayes.

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